La société POUR DE VRAI, dont le siège social est situé 32 allée de la Robertsau à 67000 STRASBOURG, au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le n°837 473 453 00020, a pour objet l’organisation d’événements, privés, publics ou professionnels.
Dans le cadre de ses activités d’organisation et de planification d’événements, POUR DE VRAI propose à toute personne souhaitant organiser un événement (ci-après « le Client », les services de ses employés, sous-traitants, partenaires, traiteurs, artistes ou autres).
POUR DE VRAI s’assure du bon déroulement des manifestations, assure les négociations avec ses partenaires, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté et des engagements avec eux.
Le Client s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à POUR DE VRAI l’organisation de l’événement par la signature du devis ou contrat d’organisation d’événement et des conditions générales de vente qui valent mandat.
Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations et services effectués par POUR DE VRAI.
Toute intervention de POUR DE VRAI fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client.
Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminé à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.
Le devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission.
Le Client délègue à POUR DE VRAI, qui accepte la responsabilité de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui sont décrits dans le « devis ».
Le mandat du Client est formalisé par l’acceptation du devis émis par POUR DE VRAI retourné signé à POUR DE VRAI daté et revêtu du cachet commercial du client et de la mention BON POUR ACCORD.
POUR DE VRAI percevra au titre de sa prestation, des honoraires d’intervention conformément à ce qui est défini dans le devis. Toute modification envisagée à la suite de la commande fera l’objet d’une demande de modification du projet écrite adressée à POUR DE VRAI qui, si elle peut être envisagée, donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis, tenant compte, le cas échéant, des acomptes éventuels versés et devant faire l’objet d’un nouvel accord du Client.
Ces prestations supplémentaires et/ou modifiées seront facturées et payables aux mêmes conditions que les prestations initialement devisées.
Le Client reste cependant libre d’accepter ou non les propositions de POUR DE VRAI. Il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans cette dernière hypothèse, le Client dégagerait immédiatement POUR DE VRAI de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versés.
Si le Client renonce à l’ensemble du projet ou en partie, les acomptes versés à POUR DE VRAI et ses partenaires ne seront pas remboursés.
La commande du client génère l’émission d’une facture d’acompte variant entre 30% et 50% du total du devis. Le paiement de la facture d’acompte conditionne le démarrage de la prestation de POUR DE VRAI et notamment la réservation des prestations de service auprès des prestataires de POUR DE VRAI.
Le solde est à régler à réception de la facture.
Le prix de l’événement (acompte, solde du prix ou prix total) peut être réglé :
Par virement bancaire en utilisant le RIB transmis par POUR DE VRAI
Par correspondance : par chèque libellé à l’ordre de POUR DE VRAI.
Pendant la durée du mandat, POUR DE VRAI s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat.
POUR DE VRAI réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les critères du client. Les obligations de POUR DE VRAI quant au respect des critères pourront être redéfinis si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.
POUR DE VRAI tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.
POUR DE VRAI s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles.
Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de POUR DE VRAI qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
Le Client s’engage à ne pas retarder, entraver ou désorganiser le projet ou l’événement. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont POUR DE VRAI aurait besoin.
Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions financières des intervenants ou prestataires sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de POUR DE VRAI.
Le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.
POUR DE VRAI décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit ou les biens sont entreposés (parking, salons…)
POUR DE VRAI sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux).
En aucun cas, POUR DE VRAI ne peut être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution des prestations fournies par les prestataires concernés, lesquels sont seuls responsables à l’égard du Client.
Le Client déclare avoir et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité.
POUR DE VRAI conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité et la souscription éventuelles d’une assurance complémentaire concernant l’événement.
Annulation du fait du Client :
En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, POUR DE VRAI sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par POUR DE VRAI à titre d’indemnité de résiliation contractuelle.
Pour les projets d’organisation d’événements, en cas d’annulation à 7 jours de la date de la prestation, la totalité de la somme mise en compte conformément au devis est due.
Si après une éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par POUR DE VRAI, une somme égale à 50 % du montant du devis de POUR DE VRAI lui serait du.
Annulation du fait de POUR DE VRAI :
En cas d’annulation par POUR DE VRAI d’une ou plusieurs prestations devant être effectuée(s) au Client, POUR DE VRAI présente une assurance de responsabilité civile.
En tout état de cause, POUR DE VRAI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de la circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations…
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
BIG FAMILY se réserve le droit de modifier le programme pour des raisons de sécurité. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si, pour des raisons de force majeure, l’événement ou les prestations devaient être annulés ou modifiés sur des éléments essentiels.
Toute réclamation relative à un événement ou manifestation organisé par POUR DE VRAI doit être adressée par écrit à POUR DE VRAI, 32 allée de la Robertsau à 67000 STRASBOURG, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des justificatifs et ce sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire.
Toute réclamation après la fin de la manifestation ou de l’événement, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date du retour. Passé ce délai, aucun courrier de réclamation ne pourra être pris en considération.
POUR DE VRAI est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site Web ou sur des supports publicitaires. Sont considérées comme données de l’événement les photographies en relation avec l’événement, au format argentique ou numérique, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le client.
Par les présentes, le Client reconnaît céder les droits afférents aux données de l’événement et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l’article 9 du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image.
Le Client déclare avoir recueilli les autorisations exprès des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi la société de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts. Le Client déclare être informé des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article et disposer de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de l’évènement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire des présentes figurant au contrat tel que défini à l’article 2.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 auprès de POUR DE VRAI, 32 allée de la Robertsau à 67000 STRASBOURG.
Ces données sont destinées à POUR DE VRAI mais peuvent être transmises à des tiers.
